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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre)


Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le secrétaire général des affaires européennes.
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Le commissaire général à l'investissement.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Le commissaire général à l'égalité des territoires.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Le directeur de l'information légale et administrative.
Le directeur du service d'information du Gouvernement.
Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.