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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D322-1, Art. D322-2, Art. D322-3