Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.