Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 relatif au dépôt légal par les éditeurs des documents imprimés, graphiques et photographiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R740-1, Art. R760-1, Art. R770-1