Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-839 du 11 mai 2007
Art. 2