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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-314 du 19 mars 2015 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R523-7