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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-312 du 19 mars 2015 modifiant le décret n° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-125 du 10 février 1981
Art. 2