Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.