Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/12/2005 au 14/05/2015 (Arrêté du 1er décembre 2005 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'ordonnateur et, s'il y a lieu, en association avec l'agent comptable, les circuits et procédures d'exécution du budget. Le champ de chacune de ces évaluations et les modalités de leur réalisation sont arrêtés en accord avec l'ordonnateur.