Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation)
Les mentions figurant dans le règlement de la consultation n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence.