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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école)


Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école.