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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2002 portant création du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école)


Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Comité national de réflexion et de propositions sur la laïcité à l'école, ainsi que des personnes extérieures au comité invitées par celui-ci sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.