Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2015 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par le ministère des affaires étrangères et du développement international)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3