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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.