Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2002 au 27/12/2020 (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)

Le Haut Comité de suivi des concours fixe chaque année son programme de travail qui comprend :
- les demandes formulées par le ministre de l'éducation nationale ;
- les demandes formulées par le directeur des personnels enseignants relatives à l'étude de concours particuliers ou des sujets transversaux ;
- les questions dont le Haut Comité se saisit lui-même après délibération en séance plénière.