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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)


Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.