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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/2002
au
27/12/2020
(Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)
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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/01/2002
au
27/12/2020
(Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)
Il est créé, auprès du ministre de l'éducation nationale, un Haut Comité de suivi des concours.