Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2001 portant création du Haut Comité de suivi des concours)
Les frais occasionnés par les déplacements et les séjours des membres du Haut Comité et des groupes de travail ainsi que des experts invités sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans la fonction publique.