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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)


La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des directions et services.
Le directeur de l'administration est assisté d'un adjoint, en charge des ressources humaines, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Sont directement subordonnés au directeur de l'administration :


- le bureau comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- le chargé de prévention-incendie ;
- la mission langues.


La direction comprend :


- le service de la gestion des emplois ;
- le service de l'administration des ressources humaines ;
- le service de la formation ;
- le service des achats et des finances ;
- le service du soutien opérationnel et logistique.


I. - Le service de la gestion des emplois :
1° Participe à la définition, en liaison avec l'ensemble des directions et services intéressés, des politiques d'emploi et de mobilité du personnel civil et militaire de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre ;
2° Assure le recrutement du personnel civil, autre que fonctionnaire, et agrée les candidatures militaires ;
3° Assure la gestion prévisionnelle et le suivi des effectifs pour l'ensemble du personnel civil et militaire.
II. - Le service de l'administration des ressources humaines :
1° Participe à la définition des politiques de recrutement des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, et les met en œuvre ;
2° Assure la gestion et l'administration du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ;
3° Assure, dans le cadre réglementaire applicable à ce personnel, la transposition et la mise en application des mesures réglementaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
4° Met en œuvre, dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des organismes de gestion militaire, la politique de gestion et la rémunération du personnel militaire affecté à la direction générale de la sécurité extérieure ;
5° Assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents de la direction générale de la sécurité extérieure ;
6° Assure avec les organismes compétents les missions de protection sociale et de mise en œuvre de l'aide au logement au profit du personnel de la direction générale de la sécurité extérieure.
III. - Le service de la formation participe à la définition de la politique de formation du personnel ainsi qu'aux actions de formation à destination d'autres administrations ou entités partenaires françaises ou étrangères dans les domaines de compétence de la direction générale de la sécurité extérieure et les met en œuvre.
IV. - Le service des achats et des finances :
1° Assure les travaux de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits dont dispose la direction générale de la sécurité extérieure. Il en assure le suivi ;
2° Exécute les recettes et les dépenses correspondantes ;
3° Propose la politique des achats de la direction générale de la sécurité extérieure. Il la soumet au directeur général de la sécurité extérieure et la met en œuvre ;
4° Prépare les marchés, les contrôle et en suit l'exécution ;
5° Assure le contrôle interne budgétaire et comptable conformément aux référentiels applicables ;
6° Anime le contrôle de gestion au sein de la direction générale de la sécurité extérieure et en coordonne la mise en œuvre.
V. - Le service du soutien opérationnel et logistique :
1° Propose de saisir l'administration chargée du domaine pour l'acquisition des biens immeubles nécessaires à l'exécution des missions de la direction générale de la sécurité extérieure et propose les déclarations d'inutilité des biens immeubles ne répondant plus à ses missions et leur déclassement ;
2° Instruit les autorisations d'occupation temporaire et conventions de toute nature du domaine public militaire et établit les servitudes d'utilité publique dont bénéficient ses installations ;
3° Assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux d'infrastructure, l'entretien et le maintien en bon état du patrimoine immobilier occupé par les directions et services de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que le soutien de ces directions et services en matière d'infrastructure ;
4° Propose les politiques d'acquisition, de stockage, de mise à disposition et de maintien en condition des matériels et propose les politiques de réforme. Il les met en œuvre. A ce titre, il établit les actes de gestion logistique relatifs aux biens spécifiques à la mission de la direction générale de la sécurité extérieure ;
5° Propose les politiques de transport des biens et des personnes, de mise à disposition, d'entretien et de maintien en condition du parc automobile et les met en œuvre ;
6° Assure la production des publications sur tout support ;
7° Propose la politique d'archivage de la direction générale de la sécurité extérieure et veille à sa mise en œuvre.