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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8