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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7