Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.