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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2015 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales du directeur général de la Bibliothèque nationale de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3