Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2000 au 27/02/2023 (Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)

Le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.