Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.