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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique)

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur contrôle industriel et régulation automatique sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.