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Article Annexe B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/03/2015 au 16/11/2017 (Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

ORGANISMES OU AUTORITÉS DONT RELÈVENT les personnes habilitées	PERSONNES HABILITÉES	MONTANT maximum des marchés (1)
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense	Commandant du centre national de soutien opérationnel	Sans limitation
Direction centrale du service du commissariat des armées	Directeur du centre interarmées d'administration des opérations	MAPA x 50
	Directeurs du commissariat d'outre-mer	MAPA x 150
	Directeurs du commissariat en opération extérieure	MAPA x 150
	Directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces	Sans limitation
	Directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces	Sans limitation
Divers	Chefs des éléments de soutien national (NSE)	MAPA x 0,66
Armée de terre
Etat-major de l'armée de terre	Directeur de la section technique de l'armée de terre	MAPA x 4
Secrétariat général pour l'administration
Service d'infrastructure de la défense	Directeurs des directions d'infrastructure de la défense d'outre-mer et étranger	Sans limitation
Divers
Mission militaire au sein de la mission diplomatique française à Washington	Attaché de défense adjoint en charge des questions armement	Sans limitation
(1) L'expression "MAPA x" s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée tel qu'il est fixé par l'article 26-II du code des marchés publics.