Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A, Art. Annexe B