Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-304 du 17 mars 2015 modifiant le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22