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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 précisant le périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 précisant le périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement, Sct. Chapitre unique : Dispositions relatives au tiers-financement , Art. R381-9, Art. R381-10, Art. R381-11, Art. R381-12