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Article R4221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4221-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les mentions du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur. Elles comprennent obligatoirement le lieu et l'unité d'affectation du réserviste ainsi que la durée de son engagement.