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Article R4211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4211-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

En cas de comportement portant atteinte à l'honneur ou à la probité, l'honorariat peut être retiré par décision du ministre de la défense, ou par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations.