Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont définies en annexe I au présent arrêté.