Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports)

La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de sécurité dans les transports sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté (1).