Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité)
Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.