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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-23