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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-298 du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D321-2