Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.