Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/03/2015 (Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime)

Dans l'appendice 1 de l'annexe III de ce même arrêté, les dispositions suivantes sont ainsi modifiées :
1° Le paragraphe du titre du III « Premiers secours élémentaires » est remplacé par le paragraphe suivant : « Dans le cadre de la procédure de recyclage du CFBS, cette partie ne fait pas l'objet d'une formation de recyclage. » ;
2° Au titre IV « Sécurité des personnes et responsabilités sociales » de ce même appendice, le mot : « certificat » est supprimé.