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Article D315-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article D315-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Pour l'application de l'article D. 311-10-1 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : "1 000 euros" sont remplacés par les mots : "119 300 francs CFP".