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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L123-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L124-2