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Article R242-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R242-45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Rédaction de l'ordonnance.


L'ordonnance prévue à l'article L. 5143-5 du code de la santé publique est établie conformément à l'article R. 5141-111 de ce code.