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Article 887 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 887 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Au jour indiqué, il est procédé, devant le tribunal, à une tentative de conciliation dont il est dressé procès-verbal.


Le tribunal peut déléguer la mission de conciliation à un conciliateur de justice désigné à cette fin.


En cas de non-comparution de l'une des parties, son absence est constatée dans le procès-verbal.