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Article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/03/2015
(Code de procédure civile)
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Article 128 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/03/2015
(Code de procédure civile)
Les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.