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Article 129-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
15/03/2015
au
01/09/2025
(Code de procédure civile)
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Article 129-1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
15/03/2015
au
01/09/2025
(Code de procédure civile)
Les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.