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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R242-85