Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-290 du 13 mars 2015 modifiant le décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1781 du 17 décembre 2007
Art. Annexe