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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2