Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null