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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)


Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé.