Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1318 du 31 octobre 2002
Art. 26, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25